Conditions générales de vente

Version du TODO_LEGAL(DATE_VERSION) — YOOBOOST SAS

Document type rédigé pour un service de sauvegarde. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Les durées et les montants affichés sont lus en direct dans les paramètres de la plateforme : ils correspondent toujours à ce que la plateforme applique.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service NeverWiped, accessible sur https://neverwiped.com, par YOOBOOST SAS, TODO_LEGAL(FORME_JURIDIQUE) au capital de TODO_LEGAL(CAPITAL_SOCIAL), immatriculée sous le numéro SIREN TODO_LEGAL(SIREN) (TODO_LEGAL(RCS)), dont le siège est situé TODO_LEGAL(ADRESSE), numéro de TVA intracommunautaire TODO_LEGAL(TVA_INTRACOM) (ci-après « l’Éditeur »).

Le service permet à toute personne disposant d’un serveur Linux (ci-après « le Client ») d’installer un agent de sauvegarde, de sauvegarder automatiquement les fichiers, bases de données et volumes de ce serveur, et de les restaurer. Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur du Client avant leur envoi, puis stockées en France. La plateforme (site, espace client, API et base de données du compte) est hébergée dans l’UE.

Le Client peut être un consommateur ou un professionnel. Certaines clauses ne s’appliquent qu’à l’une de ces catégories ; elles le précisent. La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à cette date.

2. Description du service

Le service comprend :

• l’agent neverwiped, installé par le Client sur son serveur en une commande, qui détecte les données à sauvegarder, propose un plan de sauvegarde et le soumet à la confirmation du Client ;
• des sauvegardes complètes puis incrémentales, chiffrées, dédupliquées et compressées, selon la fréquence de la formule choisie ;
• le stockage de ces sauvegardes sur le serveur de stockage de l’Éditeur, en France, en mode « ajout seul » (une sauvegarde envoyée ne peut pas être effacée depuis le serveur du Client en dehors de la fenêtre de nettoyage décrite à l’article 9) ;
• la restauration, à la demande du Client, par une commande de l’agent ;
• un espace client présentant l’état des sauvegardes, l’espace utilisé, l’historique, les clés d’API, l’abonnement et les factures ;
• des alertes par e-mail (échec de sauvegarde, absence de sauvegarde depuis plusieurs jours, quota bientôt atteint).

Le service est fourni « en l’état » de ses fonctionnalités décrites dans la documentation publique (https://docs.neverwiped.com). Il ne comprend ni l’administration du serveur du Client, ni l’infogérance, ni la réinstallation de ses applications.

3. Formules et prix

Les formules en vigueur sont les suivantes :

Le volume indiqué est le volume total stocké pour le compte, après compression et déduplication, tous serveurs confondus. La conservation indique la durée pendant laquelle les sauvegardes passées restent disponibles ; elle peut être légèrement supérieure (le système conserve aussi, au début, la plus ancienne sauvegarde de la période).

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour un client situé en France, et hors taxes (HT). Le prix HT est la base de facturation :

• Client situé en France (consommateur ou professionnel) : TVA française de 20 %, le Client paie le prix TTC affiché.
• Consommateur situé dans un autre État membre de l’Union européenne : prix HT majoré de la TVA de son pays (régime du guichet unique OSS).
• Professionnel situé dans un autre État membre dont le numéro de TVA intracommunautaire est validé par le système VIES de la Commission européenne : facturation HT, autoliquidation de la TVA par le Client (article 196 de la directive 2006/112/CE). Tant que le numéro n’est pas validé, la TVA de son pays s’applique.
• Clients situés hors de l’Union européenne : le service ne leur est pas proposé actuellement.

L’Éditeur peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant de s’appliquer à sa prochaine échéance ; le Client peut résilier sans frais avant cette date.

4. Essai gratuit

Essai proposé actuellement : oui.

Lorsqu’il est proposé, l’essai gratuit dure 14 jours à compter de la création du compte, sans moyen de paiement. Il donne accès à la formule de base, limitée à 5 Go. Un seul essai est accordé par personne.

À la fin de l’essai, sans souscription d’un abonnement payant, les nouvelles sauvegardes sont arrêtées, la restauration reste possible, et les données stockées sont supprimées définitivement 7 jours après la fin de l’essai. Un e-mail prévient le Client avant cette suppression.

5. Souscription et paiement

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il est souscrit depuis l’espace client, rubrique « Abonnement et factures ». Le paiement est traité par le prestataire de paiement Mollie B.V. ; l’Éditeur ne conserve aucun numéro de carte ni IBAN en clair.

• Carte bancaire : le premier paiement est effectué sur la page de paiement sécurisée de Mollie et autorise les prélèvements des échéances suivantes. L’abonnement démarre dès l’acceptation de ce paiement.
• Prélèvement SEPA : le Client saisit son IBAN et le nom du titulaire, et accepte le mandat de prélèvement SEPA présenté. L’abonnement démarre immédiatement ; le prélèvement est débité dans les jours qui suivent. Le Client dispose des droits de remboursement prévus par le règlement SEPA auprès de sa banque.

Chaque échéance est payable d’avance, au début de chaque période mensuelle, par le moyen de paiement enregistré. Le Client peut changer de moyen de paiement à tout moment depuis son espace client ; une vérification de la carte peut être demandée.

6. Facturation

Une facture est émise à chaque paiement encaissé (facture acquittée). Elle est disponible en PDF dans l’espace client et annoncée par e-mail. Les factures portent une numérotation continue, par année (par exemple NW-2026-000001).

Tout remboursement, total ou partiel, donne lieu à l’émission d’un avoir.

En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

7. Changement de formule

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace client. Avant toute confirmation, la page « Voir ce qui change » détaille la différence de fréquence, de conservation, de volume, de nombre de serveurs et de prix.

• Formule supérieure : effet immédiat. La différence de prix HT est facturée au prorata du temps restant sur la période en cours et prélevée aussitôt. Si ce paiement est refusé, la formule précédente est rétablie.
• Formule inférieure : effet à la fin de la période en cours, sans remboursement. Le changement peut être annulé jusqu’à cette date. À la prise d’effet, si le nombre de serveurs dépasse celui de la nouvelle formule, les nouvelles sauvegardes des serveurs en trop (les plus récemment ajoutés) sont suspendues ; une conservation plus courte entraîne la suppression, lors des nettoyages suivants, des sauvegardes devenues trop anciennes ; si le volume stocké dépasse le nouveau quota, les nouvelles sauvegardes échouent jusqu’à ce que le volume redescende.

8. Impayés

En cas d’échec du paiement d’une échéance (jour J0), la procédure suivante s’applique. Chaque étape fait l’objet d’un e-mail au Client.

Un paiement réussi, à n’importe quelle étape, arrête la procédure et réactive les sauvegardes. Le montant réglé couvre la période qui était due.

Après la suppression de l’étape J+45, les sauvegardes sont irrécupérables. Il appartient au Client de les restaurer ou de régulariser sa situation avant cette date.

9. Conservation et nettoyage des sauvegardes

Les sauvegardes sont conservées selon la durée de conservation de la formule, ou selon le réglage que le Client choisit pour un serveur dans son espace client, dans les limites de la formule. Une conservation plus longue, ou la suspension du nettoyage, s’applique aussitôt ; une conservation plus courte, ou la reprise du nettoyage, ne s’applique que 7 jours après la demande, qui est annoncée par e-mail et peut être annulée jusque-là. Le nettoyage des sauvegardes plus anciennes est effectué par l’agent, sur le serveur du Client, pendant une courte fenêtre de maintenance (au plus quelques heures) pour laquelle l’Éditeur délivre un accès temporaire autorisant la suppression, limité au dépôt de ce serveur. En dehors de cette fenêtre, le stockage refuse toute suppression.

Le Client est informé qu’une personne qui prendrait le contrôle de son serveur pendant cette fenêtre pourrait supprimer les sauvegardes de ce serveur. La sécurité du serveur du Client relève de sa seule responsabilité.

10. Résiliation et suppression du compte

Résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; elle peut être annulée jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n’est dû. À la prise d’effet, les nouvelles sauvegardes s’arrêtent et les données stockées sont supprimées 30 jours plus tard, après un e-mail de préavis.

Suppression du compte. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace client (rubrique « Mon compte »), après confirmation par son mot de passe. La suppression a lieu 7 jours après la demande ; jusque-là, rien n’est supprimé, le service continue sans prélèvement et le Client peut annuler sa demande. À cette date, la suppression est définitive : toutes les sauvegardes stockées sont effacées, le mandat de paiement est révoqué. Ce délai protège le Client contre une suppression demandée par un tiers qui aurait obtenu son mot de passe. Les factures sont conservées par l’Éditeur pendant la durée légale de dix ans. Le calendrier détaillé figure dans la politique de conservation.

Résiliation par l’Éditeur. L’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d’un Client qui utilise le service de manière illicite ou contraire aux présentes CGV (notamment stockage de contenus manifestement illicites signalés, tentative d’atteinte à la sécurité de l’infrastructure, fraude au parrainage), après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence ou obligation légale.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à TODO_LEGAL(EMAIL_CONTACT) ou par tout moyen dénué d’ambiguïté.

Le service commençant dès la souscription, à la demande expresse du Client (première sauvegarde, stockage), le Client qui se rétracte reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation). Le solde lui est remboursé dans les quatorze jours.

Point à valider par le juriste : recueil de la demande expresse d’exécution avant la fin du délai lors de la souscription, et articulation avec l’essai gratuit.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et de la facturation, et les tenir à jour ;
• garder confidentiels son mot de passe et ses clés d’API ;
• disposer des droits nécessaires sur les données qu’il sauvegarde, et respecter la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles (voir l’accord de sous-traitance, https://neverwiped.com/dpa) ;
• vérifier le plan de sauvegarde proposé par l’agent et l’ajuster si des données manquent ;
• consulter les alertes envoyées par e-mail et l’état de ses sauvegardes dans son espace client ;
• conserver sa clé de récupération (voir l’article 13) ;
• tester régulièrement la restauration de ses sauvegardes (voir l’article 14).

13. Clé de récupération et chiffrement

Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur du Client, avec une clé qui ne quitte jamais ce serveur. Lors de l’installation, une clé de récupération est affichée une seule fois. Elle n’est connue que du Client : l’Éditeur ne la reçoit pas, ne la stocke pas et ne peut pas la reconstituer.

En conséquence :

• l’Éditeur ne peut ni lire, ni déchiffrer, ni restaurer les sauvegardes à la place du Client ;
• si le Client perd à la fois son serveur (ou la clé de chiffrement de l’agent) et sa clé de récupération, ses sauvegardes sont définitivement illisibles, pour tout le monde ;
• le Client doit noter sa clé de récupération dès l’installation et la conserver en lieu sûr, hors du serveur sauvegardé.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de restaurer des données consécutive à la perte de la clé de récupération.

14. Tests de restauration

Une sauvegarde n’a de valeur que si elle peut être restaurée. Le Client s’engage à tester régulièrement, et au moins après l’installation et après toute modification importante de son serveur, la restauration de ses sauvegardes, par exemple dans un dossier séparé (neverwiped restore <date> --target /root/restauration), et à vérifier que les fichiers et les exports de bases de données restaurés sont complets et exploitables.

15. Ce que le service ne couvre pas

Le service ne sauvegarde que ce qui figure dans le plan confirmé par le Client. Ne sont notamment pas couverts :

• les données situées hors des dossiers du plan, ou exclues (par défaut : node_modules, caches, binaires de l’agent, couches Docker) ;
• les bases de données que l’agent n’a pas pu détecter ou exporter (moteur non pris en charge, identifiants absents) ;
• les fichiers illisibles par l’agent, signalés dans le journal ;
• les sauvegardes qui échouent parce que le quota de la formule est atteint, que l’abonnement est suspendu, ou que le serveur du Client est éteint, injoignable ou mal configuré : ces échecs sont signalés au Client par e-mail et dans son espace client ;
• la réimportation des bases de données après restauration, qui reste à la main du Client.

16. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu ; elles sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors de la plage habituelle des sauvegardes et annoncées à l’avance. Une sauvegarde qui n’a pas pu avoir lieu pendant une interruption est reprise à l’échéance suivante ou lancée à la main par le Client.

17. Localisation et sécurité des données

Les sauvegardes sont stockées en France ; l’agent les envoie directement au serveur de stockage, sans passer par la plateforme. Les données du compte (identité, facturation, factures) et les métadonnées des sauvegardes (noms de serveurs, chemins du plan, dates, tailles, statut) sont hébergées sur la plateforme, dans l’UE ; la localisation des données et les sous-traitants sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données sont chiffrées en transit (TLS) ; les sauvegardes sont en outre chiffrées sur le serveur du Client et stockées sur des disques chiffrés. Les accès d’administration à la plateforme sont journalisés. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (https://neverwiped.com/confidentialite) et, pour les données contenues dans les sauvegardes, dans l’accord de sous-traitance (https://neverwiped.com/dpa).

18. Responsabilité

Obligation de moyens. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution du service. Il ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ni qu’il permettra de restaurer en toutes circonstances la totalité des données du Client.

Exclusions. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant : de la perte de la clé de récupération ; d’un plan de sauvegarde incomplet ; de l’absence de test de restauration ; d’une alerte non prise en compte ; d’une compromission du serveur du Client ; d’une suppression intervenue conformément aux articles 4, 8 et 10 ; d’un cas de force majeure ; d’une utilisation non conforme à la documentation.

Clients professionnels. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Les dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, sont exclus. Le montant total de l’indemnisation, tous préjudices confondus, est plafonné aux sommes payées par le Client au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Clients consommateurs. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elles sont interdites par le Code de la consommation. Les garanties légales dont bénéficie le consommateur ne sont pas affectées.

19. Parrainage

Chaque compte dispose d’un lien de parrainage unique, visible dans l’espace client (rubrique « Parrainage »). Les personnes qui ne sont pas clientes peuvent ouvrir un compte affilié, sans essai ni sauvegarde.

• Une visite par ce lien est retenue pendant 30 jours ; seul le premier lien suivi compte.
• Lorsque le filleul inscrit par ce lien paie son premier abonnement, la conversion est validée après 14 jours sans remboursement, contestation de paiement ni impayé du filleul.
• Le parrain abonné reçoit alors un mois de sa formule, déduit de sa prochaine échéance. Le parrain non abonné (compte affilié ou essai) reçoit un mois en banque, valable 24 mois, au niveau de la formule Pro, déduit de ses échéances dès qu’il s’abonne. Un mois offert couvre au plus le prix de la formule en cours.
• Un parrain peut obtenir au plus 12 mois par année civile.
• Aucune somme d’argent n’est versée ; les mois offerts ne sont ni échangeables ni remboursables.
• Le parrainage est refusé lorsque le parrain et le filleul partagent la même adresse e-mail, le même nom de domaine e-mail privé, la même carte ou le même compte bancaire, la même adresse IP d’inscription ou la même adresse de facturation. Le parrainage de soi-même est sans effet.
• Au-delà de 5 conversions dans le même mois, chaque conversion fait l’objet d’un contrôle manuel avant validation.
• En cas de fraude, l’Éditeur peut annuler les mois obtenus et clôturer le compte affilié.

20. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

21. Médiation et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à TODO_LEGAL(EMAIL_CONTACT). Le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : TODO_LEGAL(MEDIATEUR_CONSOMMATION). Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du TODO_LEGAL(TRIBUNAL_COMPETENT). Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute juridiction compétente selon la loi.

23. Documents liés

• Mentions légales : https://neverwiped.com/mentions-legales
• Politique de confidentialité : https://neverwiped.com/confidentialite
• Accord de sous-traitance (DPA) : https://neverwiped.com/dpa
• Politique de conservation des données : https://neverwiped.com/politique-de-conservation
• Remboursements et résiliation : https://neverwiped.com/fr/remboursements
• Documentation : https://docs.neverwiped.com