Politique d’utilisation acceptable

Version du TODO_LEGAL(DATE_VERSION) — YOOBOOST SAS

Cette politique fait partie des conditions générales de vente (https://neverwiped.com/fr/cgv). Elle dit ce que vous ne pouvez pas faire avec NeverWiped. Nous ne pouvons pas lire vos sauvegardes, nous n’en surveillons donc pas le contenu ; cette politique s’applique à ce que nous voyons (votre compte, votre usage de la plateforme et du stockage) et à ce qui nous est signalé.

1. Vous pouvez sauvegarder

Les serveurs dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à administrer, et les données que vous avez le droit de conserver : vos sites, applications, bases, configurations, et les données de vos clients quand vous les traitez légalement (voir le DPA, https://neverwiped.com/fr/dpa).

2. Vous ne pouvez pas

• Stocker des contenus illicites là où vous ou nous exerçons, en particulier des contenus pédocriminels, des contenus faisant l’apologie du terrorisme, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de détenir (par exemple des données obtenues par intrusion).
• Sauvegarder des serveurs ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.
• Utiliser le service pour distribuer des fichiers à des tiers : c’est un service de sauvegarde, pas un hébergeur de fichiers ni un CDN.
• Tenter d’accéder au dépôt, au compte ou aux données d’un autre client, ou de contourner le chiffrement, l’ajout seul ou les quotas.
• Attaquer, surcharger, scanner ou tester la sécurité de la plateforme ou du stockage sans notre accord écrit, en dehors du signalement de vulnérabilité décrit sur la page sécurité (https://neverwiped.com/fr/securite).
• Partager un compte ou une clé d’API avec des personnes extérieures à votre organisation, ou revendre le service sans notre accord écrit.
• Abuser de l’essai gratuit (plusieurs essais pour une même personne) ou du parrainage.
• Utiliser des outils automatisés contre l’API au-delà de ce que font l’agent et la documentation (des limites de débit s’appliquent).

3. Agents IA

Vous pouvez laisser un agent IA installer et utiliser NeverWiped sur vos serveurs. Vous restez responsable de ce qu’il fait avec votre compte et vos identifiants, comme si vous l’aviez fait. Ne lui donnez pas votre clé de récupération.

4. Ce que nous faisons

Si nous apprenons un manquement, nous pouvons vous demander d’y mettre fin, puis suspendre les nouvelles sauvegardes ou le compte après une mise en demeure de huit (8) jours restée sans effet, comme le prévoient les CGV (article 10), ou immédiatement en cas d’urgence ou d’obligation légale. Nous coopérons avec les autorités quand la loi l’exige ; du fait du chiffrement, nous ne pouvons remettre que des données chiffrées et les données de compte que nous détenons.

5. Signalement

Pour signaler un manquement à cette politique : TODO_LEGAL(EMAIL_CONTACT). Pour une vulnérabilité : voir https://neverwiped.com/fr/securite.