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NeverWiped
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Avertissement : document type, à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Champs à compléter (back-office, Paramètres) : DATE_VERSION, RAISON_SOCIALE, FORME_JURIDIQUE, SIREN, ADRESSE, DIRECTEUR_PUBLICATION, EMAIL_RGPD, HEBERGEUR_PLATEFORME, PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME, PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME, HEBERGEUR_STOCKAGE, SITE_SAUVEGARDE_PLATEFORME, PRESTATAIRE_EMAIL.

Registre des traitements

Version du [À COMPLÉTER : DATE_VERSION] — registre tenu en application de l’article 30 du RGPD

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE], [À COMPLÉTER : FORME_JURIDIQUE], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], [À COMPLÉTER : ADRESSE]. Représentant : [À COMPLÉTER : DIRECTEUR_PUBLICATION]. Contact données personnelles : [À COMPLÉTER : EMAIL_RGPD].

Les durées marquées d’un astérisque sont des paramètres de la plateforme. Les durées détaillées figurent dans la politique de conservation (https://neverwiped.com/politique-de-conservation).

1. Gestion des comptes

RubriqueContenu
FinalitéInscription, vérification de l’e-mail, connexion, mot de passe oublié, espace client, export et suppression du compte.
Base légaleExécution du contrat.
Personnes concernéesClients, comptes affiliés, administrateurs.
DonnéesE-mail, nom, mot de passe haché (scrypt), rôle, état, pays, dates de vérification et de connexion, IP d’inscription, sessions (IP, navigateur), liens à usage unique (empreinte).
DestinatairesPersonnes habilitées de l’éditeur ; hébergeur de la plateforme.
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeVie du compte ; sessions 30 jours glissants ; liens 24 h et 1 h.
SécuritéTLS, mots de passe hachés, jetons stockés sous forme d’empreinte, cookies HttpOnly, limites de débit, journal d’audit.

2. Abonnements, paiement et facturation

RubriqueContenu
FinalitéSouscription, prélèvements, factures et avoirs, changements de formule, remboursements.
Base légaleExécution du contrat ; obligation légale (conservation comptable).
Personnes concernéesClients payants.
DonnéesNom, société, adresse de facturation, pays, numéro de TVA et résultat VIES, références Mollie (client, mandat, paiement), empreinte hachée de la carte ou de l’IBAN, montants, factures (instantané client figé).
DestinatairesMollie B.V. (Pays-Bas) ; Commission européenne (VIES) ; expert-comptable ; administration fiscale sur demande.
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeFactures et paiements : 10 ans ; détachés du compte à sa suppression.
SécuritéAucune donnée de carte ni IBAN stockée en clair ; webhook dont le contenu est toujours revérifié auprès de Mollie ; accès journalisés.

3. Recouvrement des impayés

RubriqueContenu
FinalitéRelances, nouvelles tentatives, suspension et suppression après impayé.
Base légaleExécution du contrat ; intérêt légitime.
Personnes concernéesClients en retard de paiement.
DonnéesÉtapes et dates de la procédure, montant dû, e-mails envoyés.
DestinatairesPersonnes habilitées ; Mollie.
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeAvec l’abonnement ; procédure close au paiement ou à la suppression à J+45*.
SécuritéComme le traitement 2.

4. Hébergement des sauvegardes (en qualité de sous-traitant, article 30.2)

RubriqueContenu
Responsables du traitementChaque client, pour les données qu’il sauvegarde (accord de sous-traitance : https://neverwiped.com/dpa).
Catégories de traitementsRéception, stockage chiffré, conservation, mise à disposition pour la restauration, suppression.
DonnéesContenu des sauvegardes, chiffré sur le serveur du client : illisible pour l’éditeur. Métadonnées : nom d’hôte, système, plan de sauvegarde, dates, tailles, statut, messages d’erreur.
Sous-traitants ultérieurs[À COMPLÉTER : HEBERGEUR_STOCKAGE] ; [À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME] ; [À COMPLÉTER : SITE_SAUVEGARDE_PLATEFORME] ; [À COMPLÉTER : PRESTATAIRE_EMAIL].
Transferts hors UEContenu des sauvegardes : aucun, stocké en France. Métadonnées (nom d’hôte, plan, dates, tailles, statut, messages d’erreur) : non, plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Prestataire e-mail : TODO_LEGAL(localisation non vérifiée).
DuréeSelon la formule (4 semaines, 30 ou 90 jours) ; suppression après essai (7 j*), résiliation (30 j*), impayé (J+45*) ou immédiatement à la suppression du serveur ou du compte.
SécuritéChiffrement côté client (restic, AES-256), TLS, disques chiffrés, dépôt et identifiant par serveur, ajout seul hors fenêtre de nettoyage, quotas, journal d’audit.

5. E-mails transactionnels et alertes

RubriqueContenu
FinalitéVérification d’adresse, bienvenue, mot de passe, alertes de sauvegarde, abonnement, factures, impayés, parrainage, suppression.
Base légaleExécution du contrat.
Personnes concernéesTitulaires de comptes.
DonnéesE-mail, nom, contenu du message (nom de serveur, montants, dates), journal des envois (destinataire, modèle, objet, statut).
Destinataires[À COMPLÉTER : PRESTATAIRE_EMAIL].
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeJournal : 12 mois (durée proposée, non appliquée automatiquement : à décider).
SécuritéEnvoi chiffré (STARTTLS ou TLS), domaine signé (SPF, DKIM, DMARC).

6. Parrainage et prévention de la fraude

RubriqueContenu
FinalitéAttribution des parrainages, mois offerts, détection des abus.
Base légaleExécution du contrat ; intérêt légitime (prévention de la fraude).
Personnes concernéesParrains, filleuls, visiteurs ayant suivi un lien de parrainage.
DonnéesCode, clics (date, IP), inscription et conversion du filleul, signaux anti-abus (e-mail normalisé, domaine, empreinte de paiement, IP d’inscription, adresse de facturation), motif de refus, mois acquis et utilisés. Le parrain ne voit qu’une adresse masquée de ses filleuls.
DestinatairesPersonnes habilitées de l’éditeur.
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeCookie 30 jours* ; données conservées avec le compte du parrain ; clics sans inscription : 12 mois (durée proposée, non appliquée automatiquement : à décider).
SécuritéEmpreintes de paiement hachées ; contrôle manuel au-delà de 5 conversions par mois* ; décisions journalisées.

7. Sécurité et journalisation

RubriqueContenu
FinalitéProtection de la plateforme contre les abus ; traçabilité des accès d’administration.
Base légaleIntérêt légitime ; obligation de sécurité (article 32).
Personnes concernéesVisiteurs, clients, administrateurs.
DonnéesAdresses IP et compteurs (limites de débit, en mémoire) ; journal d’audit : administrateur, action, cible, IP, navigateur, date ; journaux techniques des serveurs.
DestinatairesPersonnes habilitées de l’éditeur.
Transferts hors UENon pour l’hébergement : plateforme hébergée dans l’UE ([À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME], [À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Sauvegarde de la plateforme : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]. Sous-traitants e-mail et paiement : TODO_LEGAL(transferts éventuels non vérifiés).
DuréeLimites de débit : une heure au plus ; journal d’audit : 12 mois (durée proposée, non appliquée automatiquement : à décider) ; journaux techniques : rotation automatique.
SécuritéAccès au back-office réservé au rôle administrateur ; chaque consultation et action inscrite au journal.

8. Support

RubriqueContenu
FinalitéRépondre aux demandes des clients et des prospects, y compris l’exercice des droits.
Base légaleExécution du contrat ; intérêt légitime.
Personnes concernéesClients, prospects.
DonnéesE-mail, nom, contenu des échanges, informations techniques communiquées par le client.
DestinatairesPersonnes habilitées de l’éditeur ; prestataire de messagerie.
Transferts hors UEAucun par la plateforme (sous réserve du prestataire de messagerie choisi) ; si l’échange est conservé dans le back-office : plateforme hébergée dans l’UE, comme le traitement 1.
Durée3 ans après le dernier échange (durée proposée, non appliquée automatiquement : à décider).
SécuritéMessagerie protégée par authentification forte.

9. Prospection auprès des professionnels (projet NW-88, non mis en œuvre)

Aucun message n’est envoyé avant les réponses de l’avocat (docs/growth/OUTREACH.md §1) et la décision OR-0 de l’éditeur.

RubriqueContenu
FinalitéÉcrire une fois, à la main, à une entreprise de l’UE dont les pages publiques indiquent qu’elle exploite des serveurs Linux, pour lui présenter le service ; un seul rappel au plus ; respect des refus.
Base légaleIntérêt légitime (test de mise en balance : docs/growth/OUTREACH.md §6). TODO_LEGAL(base légale et règles d’envoi par pays)
Personnes concernéesContacts professionnels d’entreprises (adresse générique ou adresse professionnelle publiée par la personne). Pas de particuliers.
DonnéesAdresse de contact, nom de l’organisation, pays, page où l’adresse a été publiée, canal, dates et type des messages, issue (refus, effacement, intérêt). Liste d’opposition : empreinte SHA-256 de l’adresse uniquement. Aucune note sur la personne.
SourcePages publiques de l’entreprise (information de l’article 14 donnée dans le premier message et sur la page de confidentialité). TODO_LEGAL(suffisance de cette information)
DestinatairesL’éditeur seul. Aucune transmission.
Transferts hors UEFichier tenu sur l’ordinateur de l’éditeur ; messagerie de l’éditeur (prestataire non choisi, décision D3) : TODO_LEGAL(localisation non vérifiée). Pas la plateforme, pas le relais TEM.
DuréeLignes sans échange : 90 jours après le dernier message (proposé, décision OR-3). Refus ou effacement : lignes effacées le jour même, empreinte conservée tant que la prospection a lieu. TODO_LEGAL(durées)
SécuritéFichier dans un dossier chiffré de l’ordinateur de l’éditeur ; jamais dans le dépôt ni dans la base de la plateforme ; contrôle par node scripts/check-outreach.mjs --log.
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