Avertissement : document type, à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Champs à compléter (back-office, Paramètres) : DATE_VERSION, RAISON_SOCIALE, FORME_JURIDIQUE, SIREN, ADRESSE, EMAIL_RGPD, EMAIL_CONTACT, HEBERGEUR_PLATEFORME, PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME, HEBERGEUR_STOCKAGE, SITE_SAUVEGARDE_PLATEFORME, PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME, PRESTATAIRE_EMAIL.
Politique de confidentialité
Version du [À COMPLÉTER : DATE_VERSION] — [À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE]
Cette politique explique quelles données personnelles NeverWiped traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle couvre le site https://neverwiped.com, la documentation https://docs.neverwiped.com, l’espace client et l’agent de sauvegarde.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE], [À COMPLÉTER : FORME_JURIDIQUE], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], [À COMPLÉTER : ADRESSE]. Contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER : EMAIL_RGPD].
2. Le contenu de vos sauvegardes : nous ne pouvons pas le lire
Les fichiers et bases de données que vous sauvegardez sont chiffrés sur votre serveur, avant leur envoi, avec une clé qui ne quitte jamais ce serveur. [À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE] stocke ces données chiffrées sans pouvoir les lire, ni les déchiffrer, ni les restaurer à votre place.
Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et [À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE] agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance (https://neverwiped.com/dpa). Cette politique concerne les autres données : celles de votre compte et de l’usage du service.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion | E-mail, nom, mot de passe (haché), rôle, date de vérification de l’e-mail, dernière connexion, sessions (adresse IP, navigateur) | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de sauvegarde | Serveurs enregistrés (nom d’hôte, système, architecture, version de l’agent), plan de sauvegarde (chemins, bases et volumes détectés), historique des sauvegardes (dates, tailles, statut, messages d’erreur), clés d’API (empreinte seulement) et leur usage (nombres de requêtes par jour, dernière adresse IP et dernier navigateur ou agent), espace utilisé, accès au stockage réémis après la perte d’un serveur (nouveau nom d’hôte, adresse IP) | Exécution du contrat |
| Sécurité de la connexion et accès de l’équipe | Second facteur (secret d’application d’authentification chiffré, clés d’accès : nom et clé publique, codes de secours hachés), membres et invitations de l’équipe (e-mail de la personne invitée, rôle), journal des actions sur votre compte, les vôtres et celles de vos membres (date, action, adresse IP, navigateur) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité du compte) |
| Abonnement, paiement et facturation | Pays, nom de société, adresse de facturation, numéro de TVA et résultat de sa vérification VIES, références client, paiement et mandat Mollie, empreinte hachée de la carte ou de l’IBAN, factures et avoirs | Exécution du contrat ; obligation légale (conservation des factures) |
| Recouvrement des impayés | Étapes de la procédure, montants dus, e-mails envoyés | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| E-mails transactionnels et alertes | E-mail, nom, journal des e-mails envoyés | Exécution du contrat |
| Parrainage et prévention de la fraude | Code de parrainage, clics (adresse IP), inscriptions et conversions des filleuls, signaux anti-abus (e-mail, domaine, empreinte de paiement, IP d’inscription, adresse de facturation), mois offerts | Intérêt légitime (prévenir la fraude au parrainage) ; exécution du contrat |
| Sécurité de la plateforme | Adresses IP (limites de débit), journal d’audit des accès d’administration | Intérêt légitime ; obligation de sécurité (article 32 du RGPD) |
| Support | Échanges par e-mail ; messages envoyés avec le formulaire d’avis ou neverwiped feedback (texte, version de l’agent) | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Bêta privée | Invitation (e-mail de la personne invitée), version des conditions de la bêta acceptées, e-mails d’accueil envoyés, désinscription des e-mails non essentiels | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
Nous n’utilisons vos données ni pour de la publicité ciblée, ni pour du profilage, et nous ne les vendons pas. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise, à l’exception du refus automatique d’un parrainage lorsqu’un signal anti-abus est détecté ; vous pouvez demander un réexamen humain à [À COMPLÉTER : EMAIL_CONTACT].
4. Durées de conservation
Les durées sont détaillées dans la politique de conservation (https://neverwiped.com/politique-de-conservation). En résumé : les données du compte sont conservées tant que le compte existe ; les sauvegardes sont supprimées 7 jours après la fin d’un essai, 30 jours après une résiliation, 45 jours après un impayé non régularisé, et 7 jours après une demande de suppression du compte (annulable jusque-là) ; les factures sont conservées 10 ans.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de [À COMPLÉTER : RAISON_SOCIALE], dont chaque accès au back-office est journalisé. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME] | Hébergement de la plateforme (site, espace client, API, base de données : compte, facturation, métadonnées des sauvegardes) | Union européenne ([À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]) |
| [À COMPLÉTER : HEBERGEUR_STOCKAGE] | Hébergement du serveur de stockage des sauvegardes (contenu chiffré) | France |
| [À COMPLÉTER : SITE_SAUVEGARDE_PLATEFORME] | Sauvegarde chiffrée de la base de la plateforme | [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME] |
| [À COMPLÉTER : PRESTATAIRE_EMAIL] | Envoi des e-mails | TODO_LEGAL(localisation du prestataire e-mail et de ses propres sous-traitants, non vérifiée) |
| Mollie B.V., Amsterdam | Paiement par carte et prélèvement SEPA | Pays-Bas ; TODO_LEGAL(transferts éventuels des sous-traitants de Mollie hors UE, non vérifiés) |
| Commission européenne (VIES) | Vérification du numéro de TVA des professionnels de l’Union | Union européenne |
6. Localisation des données et transferts hors de l’Union européenne
La plateforme est hébergée dans l’Union européenne. La plateforme (site, espace client, API et base de données) est hébergée dans l’UE par [À COMPLÉTER : HEBERGEUR_PLATEFORME] ([À COMPLÉTER : PAYS_HEBERGEUR_PLATEFORME]). Les données décrites à l’article 3 y sont traitées : compte, sessions, facturation et factures, état et métadonnées des sauvegardes, parrainage, journaux. L’hébergement de la plateforme ne relève donc pas du chapitre V du RGPD (pas de mécanisme de transfert à prévoir pour lui).
Le contenu de vos sauvegardes est stocké en France. Chiffré sur votre serveur, il est envoyé directement au serveur de stockage, situé en France, sans passer par la plateforme.
Autres localisations. La sauvegarde chiffrée de la base de la plateforme est conservée sur un second site (pays : [À COMPLÉTER : PAYS_SAUVEGARDE_PLATEFORME]) ; s’il est situé hors de l’Espace économique européen sans décision d’adéquation, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission. Les sous-traitants de l’article 5 qui ne sont pas encore vérifiés (prestataire e-mail, sous-traitants de Mollie) peuvent impliquer des transferts : TODO_LEGAL(transferts éventuels des sous-traitants e-mail et paiement, et leurs garanties). Vous pouvez obtenir la liste à jour des sous-traitants et de leurs garanties en écrivant à [À COMPLÉTER : EMAIL_RGPD].
Point à valider par le juriste : pays de l’hébergeur de la plateforme ; pays du second site de sauvegarde de la plateforme ; localisation et transferts éventuels du prestataire e-mail et des sous-traitants de Mollie.
7. Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur tiers. Il dépose uniquement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
nw_session | Maintenir votre connexion à l’espace client (strictement nécessaire) | 30 jours glissants |
nw_account | Retenir le compte choisi dans le sélecteur de comptes (membres d’une équipe) | 30 jours |
nw_mfa | Conserver une connexion qui attend son second facteur (strictement nécessaire) | 10 minutes |
nw_ref | Retenir le lien de parrainage que vous avez suivi, pour attribuer le parrainage | 30 jours |
Ces cookies sont nécessaires au service demandé et ne requièrent pas de consentement préalable.
Point à valider par le juriste : qualification du cookie de parrainage comme strictement nécessaire.
8. Sécurité
Chiffrement des communications (TLS), chiffrement des sauvegardes sur le serveur du client avant l’envoi, disques chiffrés, mots de passe hachés (scrypt), clés d’API stockées sous forme d’empreinte, stockage en ajout seul, journal d’audit des accès d’administration, limites de débit contre les tentatives répétées.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Export : votre espace client, rubrique « Mon compte », permet de télécharger en un clic toutes les données de votre compte au format JSON.
- Suppression : la même rubrique permet de demander la suppression de votre compte et de toutes vos sauvegardes, après confirmation par votre mot de passe. Elle a lieu 7 jours après la demande, qui reste annulable jusque-là, et vous recevez un numéro de suppression. Les factures sont conservées au titre de l’obligation légale ; le calendrier complet figure dans la politique de conservation.
- Autres demandes : [À COMPLÉTER : EMAIL_RGPD]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur.